Politique de confidentialité et de Protection des données à caractère personnel

Ce document expose nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

Cette Politique s’applique à l’ensemble des services de la FITE quelle que soit leur nature (site, applications, prestations …). En sa qualité de responsable du traitement, la FITE est responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés par la FITE. Le RGPD s’applique aux données à caractère personnel des ressortissants de l’Union Européenne.

1 / Le responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la Fédération Française Internationale de Tourisme Équestre. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

2 / Comment la fite met en œuvre la protection des données personnelles

La FITE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données à Caractère personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

3 / Quelles données à caractère personnel sont utilisées par la fite ?

La FITE s’engage à ne collecter que des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui correspondent à l’objet et aux missions de la Fédération. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, la FITE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service. Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les Données à Caractère Personnel sont utilisées, uniquement avec votre accord et afin de vous proposer d’autres services.

4 / Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

La FITE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données à Caractère Personnel :

4.1 / Exécution du contrat

La base légale du traitement des données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution d’un contrat. Il peut s’agir de l’affiliation, l’agrément ou l’adhésion des groupements et organismes nationaux de tourisme équestre pour les données à caractère personnel concernant les dirigeants
d’établissements équestres, des contrats conclus avec les partenaires de la FITE ou des contrats de prestations de services impliquant une collecte de Données à Caractère Personnel et d’une manière générale de toutes les activités fédérales fondées sur un accord contractuel ou conventionnel. Pour les traitements fondés sur un accord de nature contractuelle ou conventionnelle, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données l’objet de cet accord ne pourra pas se réaliser.

4.2 / Obligations légales

Lorsque la création et la mise en œuvre d’un traitement de Données à Caractère Personnel est nécessaire pour la FITE afin de respecter une ou des obligations légales dans le cadre de sa relation avec ses adhérents ou des tiers tels que pour la mise en œuvre de mesures de sécurité lors de l’organisation de manifestations publiques ou le respect d’obligations liées aux contrôles sanitaires ou vétérinaires.

4.3 / Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel des adhérents ou des tiers sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

4.4 / Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel sera l’intérêt légitime de la FITE :

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que nos services et prestations sont adaptés, pertinents et sécurisés et à pouvoir permettre à la FITE de comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi ses services et ses prestations. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le service aux adhérents ou aux tiers.

5 / Les données à caractère personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

6 / À qui peuvent être communiquées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont accessibles aux services internes de la FITE, elles sont également susceptibles d’être transmises :

7 / Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’union européenne ?

La FITE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la FITE peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, la FITE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types, respectant la règlementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

8 / Pendant combien de temps la FITE conserve vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du fondement et des finalités qui ont été acceptées. La FITE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Pour les personnes ayant donné leur consentement à l’usage de leur Données à Caractère Personnel par la FITE, la durée de conservation est de cinq ans, à compter du moment où leur consentement a été recueilli. La Durée pourra faire l’objet d’une mention spécifique lors de la collecte si elle n’entre pas dans la catégorie ci-dessus.

9 / Vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

La FITE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), la FITE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

10 / Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la FITE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données à Caractère Personnel, sous réserve d’en remplir les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données :

Lors de la souscription d’un service ou de la collecte de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La FITE s’engage à répondre à
vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

11 / Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici :
Nous publierons également un avis sur le site de la FITE, accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

12 / Politique en matière de cookies

Le site de la FITE et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d’optimiser votre expérience d’utilisateur. Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transféré par un site Web vers
le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie »; du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire. Sur le site de la FITE, il existe [deux] types de cookies :

Les cookies temporaires sont utilisés :

Les cookies persistants sont utilisés :

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies lors de votre premier accès à notre site via un bandeau d’acceptation des cookies et aussi en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.
Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux cookies que nous utilisons et de leurs fonctions.

13 / Applications de la FITE

Nous utilisons des outils d’analyse tels que Google Analytics sur l’Application de la FITE. Ces outils sont utilisés pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment nos usagers utilisent l’application et nous aident à l’améliorer. Ces données ne vous identifient pas personnellement. Vous pouvez choisir de désactiver les outils d’analyse de l’application dans les paramètres de votre appareil.

14 / Glossaire

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

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