Conditions générales
d'utilisation

1 / Mentions légales

Information sur l’éditeur du site :

  • Fédération Internationale de Tourisme Équestre
  • Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Tel : 02 54 94 46 00 - Fax 02 54 94 46 30
  • Siège social : Parc Equestre Fédéral, 41600 Lamotte-Beuvron
  • Président de la Fédération Internationale de Tourisme Equestre: Frédéric BOUIX
  • Directeur de la publication : Frédéric BOUIX

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

  • la Fédération Française d’Equitation
  • 81/83 avenue Edouard Vaillant, 92517 Boulogne-Billancourt cedex
  • SIREN 819 010 240

2 / Propriété du site​

La Fédération Internationale de Tourisme Equestre est le propriétaire du présent site :www.fite-net.org .com et de l’ensemble de ses sous-domaines.

3 / Contenu du site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes… Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par législation internationale. Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu (à l’exception de ce qui est prévu à l’article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Internationale de Tourisme Équestre, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 / Licence d'utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Internationale de Tourisme Équestre une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n’est pas transmissible.
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Fédération Internationale de Tourisme Equestre. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 / Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « contact» (pied de page), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre
site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6 / Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de la FITE est disponible sur le lien suivant :  https  :

7 / Liens hypertextes

La Fédération Internationale de Tourisme Equestre ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Fédération Internationale de Tourisme Équestre se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les utilisateurs du Site de la FITE ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse de la FITE. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien «contact» (en pied de page).

8 / Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Internationale de Tourisme Équestre, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Internationale de Tourisme Équestre ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. La Fédération Internationale de Tourisme Équestre se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque. La Fédération Internationale de Tourisme Équestre ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

9 / Médias

Les communiqués de presse et la newsletter de la FITE sont libres de tous droits. Les informations figurant dans la Newsletter peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

10 / Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

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